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Maxime PETIGNY - Blog d'un Maire !

LA REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES!

26 Novembre 2010 , Rédigé par Maxime PETIGNY Publié dans #Politique

                                         

Le Parlement a définitivement adopté, le 17 novembre 2010, le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, après un ultime vote de l'Assemblée nationale. Les députés ont ratifié par 258    voix contre 219 voix le texte de compromis de la Commission mixte paritaire (CMP), après le vote acquis d'extrême justesse du Sénat, le 9 novembre dernier.
La réforme crée le conseiller territorial, nouvelle catégorie d'élu siégeant à la fois au conseil général et au    conseil régional. Les conseillers territoriaux remplaceront les 4.037 conseillers généraux et 1.880 conseillers régionaux actuels, à l'issue des élections du printemps 2014.
Elle renvoie au 1er janvier 2015 la redéfinition des compétences entre les départements et les régions, et    l'interdiction des financements croisés. La loi comporte un volet intercommunal important qui fixe au 1er juin 2013 la date d'achèvement et de rationalisation de la carte.

 

En quoi va-t-elle consister ?

LES TROIS PRINCIPAUX OBJECTIFS DE LA RÉFORME :

1. Simplifier et alléger l'architecture territoriale

    A) Face à l'empilement des structures, le Gouvernement propose de regrouper les collectivités territoriales autour de deux pôles :

-> un pôle départements-région

    A partir de 2014, les mêmes élus siègeront à la fois au conseil général et au conseil régional ; les conseillers territoriaux,    au nombre d'environ 3500 - contre 6000 conseillers généraux et régionaux aujourd'hui - faciliteront la cohérence et la complémentarité des politiques régionales et départementales et permettront    aux responsables locaux - élus, tissu associatif, société civile - d'avoir pour ces deux catégories de collectivités un interlocuteur unique.
    Le projet de loi amendé au cours des débats parlementaires, prévoit que les conseillers territoriaux seront élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour 6 ans. Ce scrutin permettra à    ces élus d’être parfaitement identifiés et proches des territoires. Il est à noter que ce scrutin a été complété par un certain nombre de mécanismes en faveur de la parité.


-> un pôle communes-intercommunalité

Le Gouvernement se fixe comme objectifs, d'ici le 30 juin 2013, d'achever la couverture intercommunale du territoire national et de renforcer la cohérence des    périmètres des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

2. Renforcer la démocratie locale

3. Adapter notre organisation territoriale aux défis de notre temps

Pour plus d'informations, vous pouvez télécharger la plaquette de la réforme :

www.interieur.gouv.fr/sections/reforme-collectivites/telechargements/plaquette-reforme

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